Conditions générales de vente

La société SPRINT exploite le site de vente en ligne « planet-cards.com » qui commercialise une gamme de produits personnalisables.

Toute commande passée directement sur le site « planet-cards.com » ou par tout autre moyen (notamment courrier, fax, téléphone et mail) est soumise à l'application des présentes conditions générales de vente.

Toute utilisation des services du site « planet-cards.com » dans le cadre d'une commande implique l'adhésion expresse et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente qui s'imposent, sauf acceptation formelle de notre part, à toutes autres dispositions.

SPRINT n'est lié à aucune déclaration ou indication non contenue sur le site « planet-cards.com ».

2-1 Service de personnalisation des produits

SPRINT propose à ses clients un service de personnalisation en ligne d'articles de carterie (notamment des faire-part, cartes d'invitation et remerciements, posters) et d'objets photo (notamment des calendriers, agendas, livre photos, mugs) sur son site « planet-cards.com ».

Les acheteurs sont informés et acceptent que SPRINT limite ses interventions sur les produits personnalisés à un contrôle technique consistant dans la vérification du bon positionnement des éléments de personnalisation en vue d'en assurer la restitution intégrale sur les produits finis.

Par conséquent, la responsabilité de SPRINT ne saurait être engagée au titre du contenu ou de la qualité des éléments textuels ou photographiques ajoutés par les clients aux produits personnalisables commercialisés sur le site « planet-cards.com ».

2-2 Option «Echantillons»

Pour vous offrir un aperçu global de notre savoir-faire, vous avez la possibilité d'effectuer une commande d'échantillons gratuits sur les produits carterie (mariage, naissance, anniversaire, baptême, communion, confirmation et décès).

Nous offrons avec le code promotionnel MYTEST, un échantillon personnalisé par catégorie (mariage, naissance, anniversaire, baptême, communion, confirmation et décès) par an et par foyer, dans la limite du prix unitaire de la carte de 5€.

Si vous hésitez entre différents styles de papier ou formats, il est aussi possible de commander des échantillons non personnalisées à hauteur de 5 par an et par foyer.

2-4 Les produits commercialisés

SPRINT commercialise sur le site « planet-cards.com » des articles :

1. De carterie personnalisée : Documents imprimés sur une seule feuille, pouvant comporter des éléments textuels et des images intégrés au moyen du service de personnalisation en ligne. Ces articles sont commercialisés

• en lot, lorsque la quantité minimale de commande est constituée de plusieurs exemplaires identiques d'un même article de carterie personnalisée, l'ensemble de ces exemplaires étant livrable à une seule et même adresse.
  Par exception, l'échantillon de faire-part personnalisé et le poster sont considérés comme des articles de carterie en lot.
• à l'unité, lorsque la quantité minimale de commande est un exemplaire unique, ou lorsque les exemplaires identiques d'un même article commandé en nombre sont adressés directement par les soins de SPRINT à plusieurs destinataires distincts.
  

Le site « planet-cards.com » commercialise également des enveloppes, des produits non personnalisables, et des bons d'achat à valoir auprès de partenaires de SPRINT ou sur d'autres sites de SPRINT.

2-5 Stockage des personnalisations

SPRINT procède au stockage systématique des éléments de personnalisation, notamment photographiques, des produits personnalisés par les clients et utilisateurs du service.

SPRINT se réserve cependant la faculté de limiter la durée de conservation ou l'espace de mémoire occupé par les personnalisations, sans préavis.

Le client ne saurait donc prétendre à une garantie de stockage de ces éléments, et SPRINT ne saurait être tenu pour responsable de la suppression ou de l'effacement de ces éléments.

Les prix indiqués sur le site « planet-cards.com » sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais d'expédition.

Ces derniers font l'objet d'une tarification spécifique détaillée à l'article 6 des présentes conditions générales de vente.

Les prestations fournies sont explicitement détaillées en face de chaque article.

SPRINT se réserve la faculté de modifier à tout moment les tarifs de ses produits sur le site, étant entendu que la validation d'une commande valant contrat de vente engage SPRINT et le client réciproquement sur le prix et la chose vendue dans les conditions définies aux articles 4 et 5.

Par ailleurs, en cas d’expédition en dehors de l’Union Européenne et de la France Métropolitaine, le tarif de livraison affiché n’inclura pas les éventuels droits de douane qui devront être acquittés par le client, et qui devra en outre assumer toute responsabilité en termes de déclaration. Nous vous invitons donc à vous informer des lois en vigueur concernant ces taxes.

La validation de la commande par le client, notamment lors de l'étape de récapitulation sur le site, vaut acceptation pleine et sans réserve des conditions générales de vente.

La validation de commande constitue l'accord du client sur les caractéristiques de la vente, tant sur les quantités, la tarification que sur la nature des produits. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation.

La commande validée ne pourra être considérée comme acceptée par SPRINT qu'après constatation de son paiement effectif par tout moyen de paiement figurant sur le site.

Il est explicitement précisé que le paiement par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement en ligne sécurisé disponible sur le site vaut acceptation de la commande.

Les commandes payées par virement ne seront validées qu'à compter de l'inscription du paiement intégral de la commande au crédit du compte de SPRINT.

Les clients sont explicitement informés que les engagements de délais prescrits à l'article 6 ne sont applicables qu'à compter de l'acceptation de la commande résultant de son paiement effectif.

Le transfert de propriété au profit du client a lieu lors de l'expédition des articles. Il se concrétise par l'émission d'une facture mise à disposition sur le compte du client.

En application des dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne saurait s'appliquer aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou dont l'exécution a commencé.

Compte tenu du caractère personnalisé d'une large part de notre gamme de produits, et de la nécessaire rapidité de fabrication que nos engagements de délais supposent, ces dispositions ne permettent pas de rétractation à compter de l'acceptation formelle des commandes, telle que définie à l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

Néanmoins, la qualité de traitement de nos fabrications étant un élément essentiel de la satisfaction des clients de SPRINT, le client dispose d'un droit de réclamation dans le cadre de notre engagement « Satisfait ou remboursé » dont les conditions sont précisées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.

6-1 Délais de fabrication

Le délai de fabrication des cartes classiques est de 24h, celui des cartes avec finition type ficelles, vernis sélectif ou dorure est de 96h.

Toute commande d'objet photo (cf. article 2-3) passée sur internet, dûment validée et acceptée (cf. article 4 des présentes CGV), est fabriquée et expédiée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'acceptation de la commande.

Les commandes comportant à la fois des articles de carterie et des objets photo sont fabriquées et expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'acceptation de la commande.

Ces délais peuvent toutefois être reportés dans les cas suivants:

• problème technique indépendant de notre volonté ou force majeure
• souscription préalable de l'option sérénité par le client. Le délai de fabrication s'applique à partir de la validation pour impression de la commande après vérification de nos agents et / ou validation du bon à tirer pour impression par le client (les conditions de fabrication sont dans ce cas explicitées à l'article 2.2 des présentes conditions générales de vente).
• demande de l'acheteur d'un traitement spécifique sur sa commande.

6-2 Délais de livraison

Les produits sont livrés aux adresses de livraison indiquées par le client. Les délais de livraison indiqués s'entendent à compter de la fabrication effective de la commande et sont exprimés en jours ouvrables.
Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, lock-out, problème exportation, modification douanières et dont nous ne pouvons être tenus responsables.

Le vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l'acheteur d'un autre pays de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
SPRINT ne pourra pas être tenu pour responsable d'une adresse de livraison indiquée erronée par le client. Tout colis non livrable nous sera retourné et nous nous réservons la faculté de demander une participation aux frais de réexpédition pour procéder à un nouvel envoi.
Le non respect des délais de fabrication et d'expédition ne saurait être imputable à SPRINT dans les cas de force majeure extérieurs à la volonté de SPRINT, imprévisibles et insurmontables habituellement reconnus.

Les délais de traitement d’une commande dépendent de la fabrication ainsi que l’expédition du colis.
La partie livraison est assurée par des services indépendants (Colissimo et Chronopost), la responsabilité de SPRINT ne pourra être totalement engagée en cas d’impairs après expédition. SPRINT s’engage cependant à mettre à la disposition du client toutes les informations relatives à la livraison de sa commande.

Dans sa collaboration avec son partenaire Avis vérifiés, SPRINT se réserve le droit de supprimer tout avis concernant la partie livraison d'une commande.

Les produits commercialisés par SPRINT sur le site « planet-cards.com » sont développés ou imprimés par des professionnels selon des critères de qualité conformes aux prescriptions légales françaises.
Toutefois, les paramètres de configuration des postes informatiques sur lesquels peuvent être réalisées les personnalisations ne peuvent restituer à l'identique les couleurs et effets de relief ou texture des produits finis.
Par conséquent, la responsabilité de SPRINT ne saurait être engagée du fait de d'une nuance marginale entre les couleurs ou les effets des texture visualisées, et ceux du produit effectivement livré.

Si malgré toute l'attention que SPRINT consacre à la satisfaction des attentes de ses clients, les marchandises qui vous sont livrées ne répondent pas aux attentes légitimes de qualité et de service pour lesquels SPRINT n'a pas explicitement défini des exclusions quant à sa responsabilité au titre des présentes Conditions Générales de Ventes, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour faire valoir sa réclamation.
Il est donc ainsi explicitement rappelé que SPRINT ne saurait recevoir favorablement toute réclamation portant sur les éléments de personnalisation librement ajoutés aux articles personnalisables par le client qui n'aurait pas souscrit à l'option sérénité +.
Le client devra présenter toute réclamation auprès de notre service clientèle, par mail, en précisant la numéro de commande, la raison de sa réclamation et les éléments de preuve (photographie par exemple en cas de problème qualitatif, ou bon de livraison en cas de non respect des délai prévus …).
SPRINT se réserve le droit d'exiger le retour de l'intégralité des marchandises, les frais de retour restant à la charge du client, si les éléments transmis ne lui semblent pas suffisants pour fonder son jugement.
Conformément à l'engagement « satisfait ou remboursé », les réclamations justifiées donneront lieu, au choix du client, à la réalisation d'une nouvelle prestation à la charge de SPRINT, tant pour l'impression que pour l'expédition, ou au remboursement de la commande initiale sous un délai maximal de 4 semaines à compter de la réception des éléments probants de réclamation.

Planet Cards, son logo et toute autre marque ou logo figurant sur le site « planet-cards.com » sont des marques déposées protégées par les dispositions légales applicables aux droits sur la propriété intellectuelle. Ils ne sauraient donc être utilisés sans l'accord express préalable de SPRINT ou des tiers détenteurs des marques ayant concédé à SPRINT un droit d'utilisation.
Toute reproduction, même partielle du site « planet-cards.com » et des produits qui y sont présentés est interdite.
Les modèles, dessins, logos, objets et images proposés par le site « planet-cards.com » sont la propriété de SPRINT et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est strictement limitée à un usage conforme à destination, dans le cadre d'une diffusion privée.
Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, objets, images et marques, telles que la reproduction, la commercialisation, la diffusion et l'édition sont rigoureusement interdits et sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçons passibles de sanctions pénales et civiles.
SPRINT se réserve le droit d'imprimer au verso des modèles livrés aux clients la mention du site, son logo, ainsi que toute mention de licence d'utilisation de marque ou d'identification d'un tiers détenteur des droits d'auteur afférents aux modèles en question, en vue d'assurer la protection des détenteurs des droits afférents à ces créations.

10-1 Données nominatives

Les utilisateurs des services et clients sont responsables des informations d'identification nécessaires au traitement de leur commande.
Conformément à la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1976, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour cela, il leur suffit de corriger directement dans votre compte les données concernées, ou de formuler toute demande de correction ou de retrait par écrit auprès de SPRINT : 99-101-PERIPARK BATIMENT D2 99 AVENUE LOUIS ROCHE 92230 GENNEVILLIERS.

En fonction des choix émis lors de la création de leur compte, les utilisateurs sont susceptibles de recevoir des offres et informations promotionnelles de Planet Cards ou de partenaires. Les utilisateurs peuvent librement exiger la suppression de ce service à partir de leur compte personnel ou par écrit auprès de SPRINT: 99-101-PERIPARK BATIMENT D2 99 AVENUE LOUIS ROCHE 92230 GENNEVILLIERS
.

10-2 Licéité du contenu des personnalisations

Les clients sont seuls responsables envers les tiers de toutes actions susceptibles d'être engagées en raison du contenu textuel ou photographique des personnalisations réalisées par leurs soins.
Ils sont notamment informés qu'ils doivent s'assurer que les images et textes intégrés aux produits personnalisables ne sont pas passibles d'actions légales en matière de respect de l'ordre public, d'éléments à caractère pornographique ou d'incitation à la haine raciale.
Ils veilleront également à s'assurer que les éléments de personnalisation utilisés sont libres de droits, et s'assureront du consentement des tiers mentionnés ou figurant sur les photographies intégrées aux modèles personnalisés, préalablement à l'impression et à la diffusion des articles.
Les clients sont informés que SPRINT se réserve la possibilité de communiquer les éléments de personnalisation et les données nominatives des utilisateurs aux autorités ayant qualité pour les recevoir, notamment dans le cadre de poursuites légales, judiciaires ou réglementaires.

Les présentes conditions générales, les actes et opérations qui en découlent et tous litiges liés à leur application sont régis et interprétés conformément au Droit Français.

Tout litige résultant de l'application des présentes conditions générales de ventes sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Nanterre.